L'impot des personnes morales

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impot des personnes morales.L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complete, claire et detaillee des regles fiscales applicables aux assujettis a l'impot des personnes morales. Prealablement a l analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l assujettissement a l impot des personnes morales et mettent en evidence les criteres qu il convient d examiner pour verifier si une personne morale doit etre assujettie a l impot des societes ou a l impot des personnes morales. Est egalement abordee la question de savoir quelle est la procedure a suivre par l administration fiscale lorsque celle-ci considere que le contribuable a remis a tort une declaration a l impot des personnes morales. A cet egard, l arret rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les consequences qui en decoulent sont analyses. Par la suite, est traite l ensemble des regles fiscales relatives aux :- precomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles regles relatives aux taux ainsi que le regime applicable aux equipements de transmission et de reception des operateurs de telephonie mobile (revenus divers a caractere mobilier) ;- revenus immobiliers ; - depenses devant etre justifiees au moyen de fiches individuelles et de releves recapitulatifs permettant a l administration fiscale de taxer le beneficiaire des revenus, dont un apercu du nouveau regime des cotisations distinctes et notamment de l ATN relatif a la mise a disposition d'une voiture ;- pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d externalisation des pensions (2e pilier) ;- dividendes ;- plus-values sur immeubles btis, immeubles non btis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n hesitent pas a se positionner au regard des nombreuses controverses et repondent notamment aux questions suivantes :- l administrateur d une association sans but lucratif doit-il etre considere comme un dirigeant d entreprise au sens de l article 32 du Code des impots sur les revenus ?- l article 262 du Code des impots sur les revenus permet-il de pallier le manquement du debiteur en ce qui concerne la retenue a la source du precompte mobilier ?Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.