Les mesures provisoires devant la Cour europeenne des droits de l'homme
- La protection preventive des droits conventionnels en puissance ?
- Format
- E-bog, ePub
- Fransk
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Beskrivelse
Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires emanant de la Cour europeenne des droits de l'homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthee sur les mesures provisoires emanant de la Cour europeenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment etre decidees dans le cadre de decisions d eloignement du territoire (expulsions ou extraditions), a propos de conditions de detention ou encore en cas d entraves materielles ou psychologiques dans l exercice du droit de recours individuel. L auteur s attache a une description complete de ce mecanisme d origine pretorienne, aussi utile que meconnu de beaucoup de juristes. Quel est le regime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mecanisme devant la Cour ? Faut-il etendre l application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de developpements theoriques excessifs, l auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
Detaljer
- SprogFransk
- Udgivelsesdato23-08-2017
- ISBN139782807201170
- Forlag Anthemis
- FormatePub
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