Les interets de la justice

L'article 53 1 c, du statut de Rome consacre a l'ouverture d'une enquete dispose : Le Procureur, apres avoir evalue les renseignements portes a sa connaissance, ouvre une enquete, a moins qu'il ne conclue qu'il n'y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu du present Statut. Pour prendre sa decision, le Procureur examine (...) s'il y a des raisons serieuses de penser, compte tenu de la gravite du crime et des interets des victimes, qu'une enquete ne servirait pas les interets de la justice .La notion d'interet de la justice se trouve ainsi consacree en droit penal international. A l'inverse, le droit interne semble, sinon ignorer cette notion, ne pas lui faire de place au sein des normes penales. Elle n'est presente ni dans le code penal ni dans le code de procedure en penale.C'est en partant de ce constat que deux universitaires penalistes issues de deux unites de recherche differentes, l'Institut de sciences criminelles et de la justice de l'universite de Bordeaux et le Centre Michel de l'Hospital de l'universite Clermont Auvergne ont uni leur force pour coorganiser un colloque consacre aux Interets de la justice a Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024 dont le present ouvrage regroupe les contributions.L'objectif de la journee a ete de tenter de cerner la notion d'interet de la justice avant de voir comment elle peut etre prise en consideration au moment des poursuites et lors du jugement.