Les inspections de concurrence des autorités françaises

Le pr sent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques

des inspections de concurrence des autorit s fran aises.

Sont abord es successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation

judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions p nales de concurrence

(article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de proc dure p nale) ainsi que

les enqu tes simples (article L. 450-3 du code de commerce).

Pour chacune de ces enqu tes, l'auteur d peint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa

conformit aux droits fondamentaux avant de d crire son d roulement et les mesures

prendre par l'entreprise vis e en amont de toute enqu te et videmment en situation

d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la

pratique quotidienne de l'auteur.

Il s'agit du premier tome consacr aux inspections de concurrence des autorit s fran aises.

Le second tome couvrira les inspections de la Commission europ enne, para tre prochainement.

Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associ e en charge de l' quipe

concurrence du Cabinet Mayer Brown Paris.