Les indispensables du droit médical

42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

Fiche n°?1?: Les sources externes du droit médical

Fiche n°?2?: Les sources internes du droit médical

 

Partie n° 1 : Droit médical commun

Fiche n°?3?: La qualité de médecin

Fiche n°?4?: Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin

Fiche n°?5?: Le devoir de secret en matière médicale

Fiche n°?6?: Les dérogations au secret médical

Fiche n°?7?: L’exercice libéral

Fiche n°?8?: L’exercice non libéral

Fiche n°?9 ?: L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine

Fiche n°?10?: Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient

Fiche n°?11?: La dignité de la personne humaine

Fiche n°?12?: L’inviolabilité du corps humain

Fiche n°?13?: L’inviolabilité de l’espèce humaine

Fiche n°?14?: La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires

Fiche n°?15 : Le consentement à l’acte médical

Fiche n°?16 : Le droit au refus de soins

Fiche n°?17?: L’obligation d’information

Fiche n°?18?: L’accès au dossier médical

Fiche n°?19?: La nature de la responsabilité du médecin

Fiche n°?20?: Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé

Fiche n°?21?: La notion de faute

Fiche n°?22?: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales

Fiche n°?23?: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Fiche n°?24?: Le préjudice

Fiche n°?25?: Le lien de causalité

Fiche n°?26?: Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales

Fiche n°?27?: L’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Fiche n°?28?: L’action de groupe médicale

Fiche n°?29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Fiche n°?30?: Le principe de responsabilité pénale du médecin

Fiche n°?31?: La responsabilité disciplinaire du médecin

 

Partie n° 2 : Droit médical spécial

Fiche n°?32?: Don et prélèvements d'organes

Fiche n°?33?: Don de sang humain

Fiche n°?34?: La diversité des recherches impliquant la personne humaine

Fiche n°?35?: Le régime des recherches soumises à la loi Jardé

Fiche n°?36?: L’assistance médicale à la procréation

Fiche n°?37?: Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire

Fiche n°?38?: La recherche sur l’embryon

Fiche n°?39 : L'interruption volontaire de grossesse

Fiche n°?40?: La gestation pour autrui

Fiche n°?41?: La fin de vie

Fiche n°?42?: La recherche scientifique sur la personne décédée