L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles

En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu à des exigences d'effectivité des règles de concurrence: dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires.



Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premi?re partie s'int?resse ? la d?termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identit? du d?biteur de l'amende.



S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europ?enne et fran?aise, l'auteur parvient ? d?montrer tr?s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose d?s lors une lecture diff?rente de la notion d'entreprise contrevenante.