L'économie de vente des biens immobiliers en l'état futur d'achèvement (vefa) au Maroc

Notre ouvrage traite d'un sujet d'actualit de grande sensibilit et importance juridique au Maroc, la vefa, encadr e, encore pour le moment, par la loi n 107.12, ayant modifi et compl t le code civil marocain (COC ou DOC), promulgu par Dahir du 12 ao t 1913. Il s'agit d'une deuxi me loi sur la vefa qui bien que datant de 2016, n'a t suivie, nos jours, d'aucun texte r glementaire d'application; ce qui pose notamment probl me pour le secteur de l'immobilier et pour tous les secteurs qui lui sont rattach s.La sp cificit de cette loi sur la vefa, c'est qu'elle concerne des transactions immobili res qui s'inscrivent dans le temps, car ayant pour objet des biens qui n'existent pas en d but du processus de promotion immobili re, mais dont la mat rialisation ne peut avoir lieu qu'apr s un certain temps. Aussi, vu la sp cificit des transactions vefa, et en l'absence de texte d'application de la loi n 107.12 actuellement en vigueur, l'effort d ploy travers l'audit et l'analyse critique de toutes les dispositions de cette loi, a consist en le rep rage les risques juridiques ventuels que pr sente certaines dispositions de cette loi et l' tablissement de la liste des principaux points de vigilance prendre en consid ration aussi bien par les vendeurs que par les acheteurs. A cet gard, notre ouvrage pr sente un triple int r t: -Celui d'attirer l'attention des parties sur les difficult s juridiques et r elles que certaines dispositions de la loi actuelle sur la vefa peuvent pr senter, en l'absence de texte r glementaire d'application de cette loi;-Celui de proposer certaines id es pour l'am lioration de ce dispositif dans le cadre d'un projet de texte r glementaire d'application, en cas de maintien en vigueur de la loi actuelle sur la vefa;-Celui de proposer certains l ments pouvant constituer l'id al d'une nouvelle loi marocaine sur la vefa, au cas o le l gislateur aura opt pour la refonte de la loi actuelle. Dans cette derni re hypoth se, le nouveau dispositif souhait se r sume en l'obligation d'accomplissement, notamment par les promoteurs, d'un certain nombre de conditions pr alables, pr liminaires, interm diaires et finales au processus de promotion immobili re.Mais en attendant que l'une des trois ventualit s survienne, nous esp rons avoir conseill utilement tous promoteurs immobiliers, de bien pers v rer dans la voie de la raison, du s rieux et de l' quit , en acceptant le principe d'application de cette loi en l' tat actuelle, mais aussi de son am lioration ou de sa refonte ventuelle. Quant aux futurs acqu reurs de biens immobiliers dans le cadre de la vefa marocaine, nous tenons les rassurer, pour qu'ils puissent plus vite d cider d'acheter les produits immobiliers actuellement offerts sur le march marocains, vu la diversit des offres pr sent es et le niveau des prix pratiqu s en cette conjoncture de covid 19.Pour ce faire, tout acqu reur aura l'obligation de pr alablement et suffisamment s'informer sur le cadre au sein duquel il est en train d'acheter son bien, afin qu'il soit en connaissance parfaite de ses droits et de ses obligations.Ainsi, qu'il soit marocain vivant au Maroc ou l' tranger ou qu'il soit tranger, nous lui dirons, allez-y, faites-le. Achetez votre bien immobilier au Maroc Il est moins cher et vous permettra l'acc s une bonne qualit de vie en communaut .Enfin, pour tous professionnels du droit, pour tous chercheurs universitaires ou pour les simples lecteurs int ress s par les probl matiques juridiques et r elles de la vefa, nous esp rons galement que notre pr sent ouvrage leur sera d'utilit .