Le prix en droit des contrats
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Beskrivelse
Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.Omnipresent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son role central dans les contrats a titre onereux, ou il agit tout a la fois comme un critere de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validite. Si l'onerosite d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revetir diverses formes, le prix quant a lui semble, a premiere vue, se singulariser par son caractere exclusivement monetaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses regles relatives a sa determination et a son controle, le regime qui en decoule n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait etre reduit a une somme d'argent librement axee par les parties. Il doit egalement faire l'objet d'un controle judiciaire destine a garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonte et intervention du juge : le prix, autrefois percu comme le symbole de la liberte contractuelle doit-il desormais etre considere comme un instrument de regulation soumis a un controle judiciaire renforce ?
Detaljer
- SprogFransk
- Udgivelsesdato28-08-2025
- ISBN139782336550848
- Forlag Editions L'Harmattan
- FormatePub
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