Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l’Atlantique. En ce sens, l’approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l’instrument et révèle combien sa mise en œuvre varie selon la conception retenue de l’efficacité  : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n’est pas souhaitable. L’identification de l’adaptabilité de l’instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.

Prix de thèse de l’Université Paris Panthéons-Assas

Prix spécial en droit comparé de l’Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis