La délégation de compétences des organisations internationales
- Ibrahim, A: Délégation de compétences des organisations inte
- Format
- Bog, paperback
- Fransk
- 362 sider
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Beskrivelse
Afin d¿analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l¿auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d¿une telle délégation dans les rapports entre l¿organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l¿impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l¿organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l¿auteur examine d¿abord les conditions d¿établissement de la délégation de compétence, avant d¿aborder l¿étude de sa mise en ¿uvre.
Detaljer
- SprogFransk
- Sidetal362
- Udgivelsesdato28-11-2023
- ISBN139782336413945
- Forlag Editions L'Harmattan
- FormatPaperback
Størrelse og vægt
10 cm
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