Fédéralisme fiscal indien : perspectives constitutionnelles et juridiques

Indian Fiscal Federalism: Constitutional and Legal Perspectives explore le cadre complexe des relations fiscales entre le gouvernement central et les gouvernements des ?tats en Inde, en mettant l'accent sur les dispositions constitutionnelles et juridiques qui r?gissent ces interactions. Il examine la r?partition des pouvoirs et des responsabilit?s financi?res en vertu de la Constitution indienne, en se concentrant particuli?rement sur les articles 245 ? 263, qui d?crivent la r?partition des imp?ts et des subventions entre le gouvernement central et les ?tats. L'ouvrage souligne le r?le crucial de la Commission des finances dans la recommandation de la r?partition des ressources, la correction des d?s?quilibres fiscaux et la garantie d'un d?veloppement ?quitable. Il examine les m?canismes juridiques tels que la taxe sur les biens et services (GST) et les d?fis pos?s par le d?s?quilibre fiscal, certains ?tats d?pendant fortement des transferts centraux. Les tensions entre f?d?ralisme coop?ratif et f?d?ralisme concurrentiel, ainsi que l'impact de la mondialisation et des r?formes ?conomiques, sont ?galement analys?s. En outre, l'ouvrage ?value les interpr?tations judiciaires et les litiges juridiques li?s au f?d?ralisme fiscal et formule des recommandations de r?forme visant ? renforcer l'autonomie fiscale des ?tats et ? am?liorer la transparence des m?canismes de partage des recettes.