Examiner la réglementation existante

La l?gislation existante n'a cess? de s'?toffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions men?es par les gouvernements pour faire face aux enjeux ?mergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adapt?es aux cadres r?glementaires existants, d'autant que les ?conomies et les pays sont de plus en plus interconnect?s. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE pour l'examen de la r?glementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu'ils examinent les lois.