Droit administratif
- Format
- E-bog, ePub
- Fransk
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Beskrivelse
Le droit administratif d'aujourd'hui est le resultat d'une histoire. Il convient donc de presenter en premier lieu l'histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualite de juridictions.Le Conseil d'Etat degage des regles specifiques applicables a l'action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de man uvres se sont considerablement reduites ces trente dernieres annees avec l'emergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat doit concilier la primaute de la Constitution qu'il affirme avec la primaute du droit europeen revendiquee par la Cour de justice.Une fois ces regles posees, les notions essentielles du droit administratif sont analysees : definition et regime de l'acte administratif unilateral et du contrat administratif, regles fondamentales applicables a la mise en uvre de la responsabilite administrative. Public Cet ouvrage s'adresse :aux etudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public a l'universite Paris Cite. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.
Detaljer
- SprogFransk
- Udgivelsesdato02-09-2025
- ISBN139782340110090
- Forlag Ellipses
- FormatePub
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