Concilier l'Inconciliable: Les Régimes Internationaux Et Européens de Contrôle Du Commerce Nucléaire

Le commerce des biens et de la technologie nucleaires necessaires au developpement d'un projet industriel pacifique - tel que la construction d'une centrale electro-nucleaire - est intimement lie a l'histoire de cette energie dont les premieres applications importantes furent les deux armes nucleaires utilisees en 1944 contre les villes d'Hiroshima et de Nagasaki.

Pour tenter de trouver un juste equilibre entre le developpement pacifique de cette source d'energie et la lutte contre les risques de son detournement a des fins destructrices, differents regimes de controle des exportations ont ete instaures au fil du temps tant au niveau international qu'au niveau europeen.

L'ouvrage retrace, au travers du prisme de l'Union europeenne, l'evolution des regimes de controle du commerce nucleaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu'a l'adoption par le Conseil de securite des Nations unies de la resolution 1540 instaurant les principes essentiels d'un regime national de controle des exportations.

Il procede a une analyse detaillee des principes internationaux de controle du commerce nucleaire tels qu'ils sont mis en oeuvre par l'Union europeenne et ses Etats membres au travers de l'articulation imposee par les Traites sur l'Union europeenne, sur le fonctionnement de l'Union europeenne et celui sur l'etablissement de la Communaute europeenne de l'energie atomique (Euratom).