Clarté Du Concept

Ce rapport a ?t? r?dig? dans le cadre d'une mission d'?tude pour Concept, intitul?e March?s publics, formes de contrats et mod?les de contrats - l'utilisation par les arm?es des conditions-cadres publiques pour les grands investissements . L'objectif principal du rapport est d'?tablir un aper?u des possibilit?s et des limites de la loi sur les march?s publics (LOA) et du r?glement sur les march?s publics des forces arm?es (ARF) pour les contrats ? un stade pr?coce pour des projets importants et complexes.

Les projets complexes auront souvent besoin d'acteurs externes au d?but. Dans le m?me temps, il existe des restrictions pour les m?mes joueurs externes de participer ? une comp?tition ult?rieure.

Le rapport ?valuera la possibilit? d'utiliser des joueurs externes avant que la comp?tition (finale) ait eu lieu en m?me temps que ces joueurs sont ensuite autoris?s ? participer ? la comp?tition proprement dite.

Le recours ? des acteurs externes dans plusieurs phases du projet est souvent bas? sur des besoins sp?cifiques. Le rapport s'int?ressera donc de plus pr?s au besoin (futur) de soutien ext?rieur des Forces arm?es li? aux particularit?s du march? de la d?fense. Le rapport ?valuera ?galement les "meilleures pratiques" pour les projets utilisant des acteurs externes dans la phase initiale.

Il est soulign? que le rapport n'affectera que les questions qui incluent les march?s publics au-dessus des valeurs seuils d?finies dans la LOA.

C'est une condition pr?alable que la mission d'?tude doit avoir une validit? intersectorielle afin qu'elle puisse ?tre utilis?e dans le cadre du d?veloppement de l'assurance qualit? dans diff?rents minist?res, m?me si le travail se concentre sur des questions li?es aux activit?s des forces arm?es. La comparaison de la LOA et de l'ARF et l'?lucidation de la flexibilit? d'acc?s pour le choix des proc?dures de passation des march?s ainsi que l'identification des principales diff?rences sont suppos?es ?tre pertinentes pour des secteurs autres que les forces arm?es.