Cadre juridique pour les organisations

La prise en compte des cadres réglementaires est un élément clé de la conception des opérations commerciales. Mais qu'est-ce qu'un cadre réglementaire ? Il s'agit d'un ensemble de lois, de règlements et de normes qui sont applicables aux fonctions ou aux activités que l'on prévoit d'exercer et qui doivent être identifiés pour que les activités soient menées de manière harmonieuse, sans encourir de risques juridiques.